Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les moyens qu'il souhaite mettre en oeuvre pour veiller à l'application de la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux ou errants et à la protection des animaux. En effet, il semble qu'un an après la parution de la loi la grande majorité des propriétaires de chiens dangereux méconnaissent ou refusent de se soumettre à la totalité des contraintes imposées par ce texte comme, par exemple, la stérilisation. Le décret n° 99-1164 du 29 décembre 1999 et l'arrêté interministériel pris le même jour pour l'application de la loi permettent aux forces de l'ordre d'intervenir pour toute une série d'infractions liées aux animaux dangereux. Toutefois, les forces de gendarmerie lui paraissent plutôt démunies pour mener à bien cette mission. Concernant les pitbulls, par exemple, il s'agit de chiens très dangereux, véritable arme par destination pour certains propriétaires peu scrupuleux, et face auxquels les gendarmes doivent pouvoir riposter. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser si, à l'instar de ce qui s'est fait en région parisienne, il entend mettre en place, dans chaque département, un groupement équipé et spécialisé dans la lutte contre les chiens dangereux.