Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Communiste

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des anciens combattants africains, malgaches et comoriens ayant servi la France. Il s'avère que les mesures prises par le Gouvernement en faveur des intéressés ont été très minimes en 1994 et 1995 et qu'ainsi l'écart avec les anciens combattants nationaux reste disproportionné. De plus, depuis la « cristallisation » des pensions, d'importantes disparités existent entre les nationalités de combattants pour la France. Il s'ensuit que les nationaux de Guinée perçoivent au titre de retraite du combattant onze fois plus que les mercenaires, mais près de deux fois moins que les anciens combattants de nationalité française. Cette situation nuit considérablement à l'image de la France auprès des jeunes Africains appartenant à des familles d'anciens combattants. Il lui demande si le Gouvernement entend aller vers l'uniformisation des pensions en s'engageant - comme première étape - sur le niveau des pensions de Djibouti (le plus élevé des extranationaux) avant d'aller vers la parité.