Question écrite n° 43716 :
intégration en milieu scolaire

11e Législature

Question de : Mme Anne-Marie Idrac
Yvelines (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Mme Anne-Marie Idrac attire l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur l'intégration dans le système scolaire - pourtant obligatoire - des enfants handicapés et, en particulier, de ceux victimes de troubles neuro-psychiques. En effet, trop d'enfants souffrant de handicaps, en particulier psychiques, ne peuvent bénéficier d'une scolarité et restent confiés, 24 heures sur 24, à leurs familles désemparées. Une enquête a été effectuée en Ile-de-France par le centre collaborateur de l'Organisation mondiale de la santé (l'INSERM) sur « les demandes d'adhésion en institutions médico-éducatives ». Le rapport remis en 1998 dresse un constat alarmant de l'importance des besoins en matière de prise en charge de l'enfance inadaptée. 616 enfants demeurent sans prise en charge. Ce chiffre s'élèverait, semble-t-il, à 15 000 dans la France entière. Il s'agit là d'une entorse grave et inéquitable au principe de la scolarité obligatoire et bien sûr d'un problème humain dramatique.A titre de comparaison européenne, l'Allemagne assure la scolarisation de tous les enfants, quel que soit le handicap. Elle lui demande si le Gouvernement envisage de dresser un constat précis de cette situation et de proposer un plan d'urgence dans ce domaine.

Données clés

Auteur : Mme Anne-Marie Idrac

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : enseignement scolaire

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 20 mars 2000
Réponse publiée le 8 mai 2000

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