Question écrite n° 43721 :
rémunérations

11e Législature

Question de : M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jacques Le Nay appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la réelle complexité de l'établissement par les entreprises des bulletins de salaire de leurs personnels. Aussi souhaiterait-il connaître les mesures de simplification que le Gouvernement envisage de prendre pour améliorer l'établissement du bulletin de salaire et le rendre plus compréhensible pour les salariés.

Données clés

Auteur : M. Jacques Le Nay

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 20 mars 2000
Réponse publiée le 24 juillet 2000

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