Réponse publiée le 28 mai 2001

La simplification des déclarations et formalités administratives constitue un objectif prioritaire pour le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, mais il n'est pas toujours compatible avec la complexité de certaines dispositions législatives. Cependant, pour l'imposition des revenus de l'année 2000, l'administration fiscale s'est attachée à réduire le nombre de formulaires nécessaires à la déclaration d'ensemble des revenus (imprimé n° 2042). Désormais, il existe un imprimé de base (comportant, en particulier, la totalité des rubriques relatives aux revenus fonciers), qui permettra à 28 millions de contribuables sur 32 millions de s'acquitter entièrement de leurs obligations déclaratives. Seuls 4 millions de foyers fiscaux, disposant notamment de revenus d'activités non salariées, auront à remplir un imprimé 2042 complémentaire. En deux ans, ce chiffre a été pratiquement divisé par deux. En outre, après avoir simplifié en 1999 la déclaration des revenus fonciers (2044), la direction générale des impôts a simplifié la déclaration des plus-values mobilières (2074). Cette simplification (3 feuillets en moins) a été rendue possible grâce à la fusion des régimes fiscaux votée dans la loi de finances pour 2000. Enfin, l'administration s'attache à permettre d'effectuer ses démarches à distance. De nombreux services sont offerts, selon les cas, sur simple appel téléphonique, par Minitel ou Internet, qu'il s'agisse d'obtenir des renseignements, de se procurer des imprimés vierges, de calculer son impôt et, depuis 2000, de télédéclarer ses revenus.