Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'intérêt qu'il y aurait à baisser le taux de TVA appliqué aux travaux d'aménagement et d'entretien des espaces verts, en étendant la mesure prise en septembre 1999 pour les travaux d'amélioration et d'aménagement des locaux d'habitation, qui a eu un effet très bénéfique, tant pour les particuliers que pour les entreprises. L'entretien des jardins attenant aux locaux d'habitation alimente très souvent le travail clandestin qui est une concurrence sérieuse pour les entreprises spécialisfées. L'abaissement du taux de TVA à 5,50 % serait un stimulant pour la création d'emplois dans ces entreprises à forte intensité de main-d'oeuvre. Il lui demande donc si des mesures peuvent être envisagées pour étendre ces dispositifs fiscaux de baisse de TVA en les appliquant aux travaux d'entretien d'espaces verts.