enseignants
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conséquences des nouvelles dispositions apportées pour les bonifications accordées aux conjoints publiées dans le Bulletin officiel du 6 janvier dernier, concernant le mouvement national des personnels enseignants. En effet, les mesures prévues ont pour effet d'amputer le barème de mutation par rapport au précédent de 1999 de 90 points pour les personnels du second degré. Cette modification imposée unilatéralement dans les règles de mutation est une très mauvaise surprise pour les couples qui avaient accepté la séparation par une nomination dans une académie hors de leur région avec l'espoir de pouvoir la regagner après dix ans grâce aux points de bonification accumulés. Il lui demande s'il entend prendre des mesures permettant de revenir sur une telle réglementation et de corriger les effets d'une telle situation.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 20 mars 2000
Réponse publiée le 10 juillet 2000