Question écrite n° 4373 :
équilibre financier
11e Législature
Question signalée le 20 avril 1998

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les propositions du Centre national des professions de santé (CNPS). Celui-ci souhaiterait la maîtrise des dépenses d'hospitalisation du secteur public qui pèsent de loin le plus lourdement sur les dépenses d'assurance maladie en exigeant le respect des mêmes obligations que celles demandées au secteur amubulatoire. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : emploi et solidarité

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 20 avril 1998

Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 27 avril 1998

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