Réponse publiée le 4 mai 1998

La sauvegarde de notre système de protection sociale exige une maîtrise des dépenses d'assurance maladie liée à une politique de restructuration hospitalière particulièrement active en vue d'adapter l'offre de soins aux besoins de la population. Les schémas régionaux d'organisation sanitaire, instruments stratégiques de la régulation de l'offre de soins hospitalière, s'inscrivent dans une approche globale de la santé. Ils tiennent compte notamment du vieillissement de la population et des évolutions des pratiques médicales. Les projets de restructuration ont moins pour objet de diminuer l'activité hospitalière globale que de prévoir une nouvelle répartition des activités au sein de chaque établissement et entre établissements, et d'améliorer la qualité du réseau hospitalier. C'est pourquoi, fréquemment, les restructurations s'accompagnent de conversions de courte durée venant compenser la création de lits de soins de suite. En effet, les soins de suite ou de réadaptation visent à favoriser la réinsertion globale du malade hospitalisé dans son milieu de vie habituel. Cette prise en charge apparaît aujourd'hui d'autant plus essentielle que les durées de séjour dans les services de soins aigus sont courtes. Il importe donc d'offrir des services de soins de suite à proximité du domicile des patients, cette proximité étant en elle-même un élément facilitant la réinsertion. En ce qui concerne les soins de longue durée, leur redéfinition, imposée par la loi n° 97-60 du 24 janvier 1997 instaurant une prestation spécifique de dépendance, devrait conduire à diminuer sensiblement leur nombre dans les années à venir du fait de leur recentrage sur les malades chroniques lourds, nécessitant un maintien en milieu sanitaire. En conséquence, dans l'attente de la mise en oeuvre de la loi précitée, la création d'établissements de santé de petite taille, dépourvus de plateau technique et ne comportant que des lits de soins de longue durée, issus de la fermeture de maisons de retraite médicalisées, n'est pas encouragée.