Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la complexité des modes de revalorisation de pension accordées en cas de divorce. De nombreuses personnes éprouvent les plus grandes difficultés à revaloriser les pensions en appliquant les bons modes de calculs. Ainsi en est-il d'une personne dont le jugement de divorce stipule « la contribution de 5 000 francs sera indexée sur l'indice INSEE de la consommation des ménages, série ménages région parisienne et réajustée le 1er janvier de chaque année à compter de 1997 en fonction de l'indice du mois d'avril précédant le réajustement, l'indice de base étant celui d'avril 1999 ». Aussi lui demande-t-il, d'une part, de bien vouloir lui indiquer dans le cas d'espèce cité plus haut le montant des pensions dues pour les années 1997, 1998, 1999 et 2000, ainsi que le mode de calcul appliqué pour trouver les résultats, et, d'autre part, de lui indiquer s'il envisage de mettre en place un système de revalorisation plus simple afin d'éviter des litiges sur ces questions.