enseignants
Question de :
M. Jean-François Chossy
Loire (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-François Chossy appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les préoccupations exprimées par les enseignants du secondaire en ce qui concerne l'application de la loi sur les 35 heures. Les intéressés craignent de ne pas pouvoir bénéficier des dispositions de la loi. Une mission, diligentée par le Gouvernement, a estimé le temps de travail des enseignants du second degré, vacances comprises, à plus de 38 heures. Il lui demande en conséquence s'il entend faire en sorte que ces enseignants puissent bénéficier à part entière de la loi sur les 35 heures.
Auteur : M. Jean-François Chossy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 20 mars 2000
Réponse publiée le 24 juillet 2000