Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

La commission mixte régionale du FNDS de Poitou-Charentes a décidé de respecter les recommandations préconisées par la note d'orientation, suite aux observations de la Cour des comptes et de la commission d'enquête sénatoriale, pour parvenir, dès cette année, à une augmentation substantielle de la part des clubs (52 %). Malheureusement, les membres du comité directeur du comité régional olympique et sportif ont constaté que le transfert des pourcentages, ampute dangereusement la part des comités régionaux, des ligues régionales et des comités départementaux, qui sont pourtant les moteurs de l'animation, de la formation et surtout de la création d'emplois. Dans ce cadre, ils craignent pour cette année, mais également pour les années à venir, si cette mesure est amplifiée, une aggravation dramatique de la situation financière de ces organismes, qui ne pourront plus mener à bien leurs missions au sein des clubs, et des effets pervers qui en découleront. Ils font observer que dans le contexte actuel, cette décision est démagogique. S'il est souhaitable que la part des clubs soit augmentée, cela ne doit en aucun cas se faire au détriment des comités départementaux, des ligues et des comités régionaux. C'est pourquoi, M. Dominique Paillé demande à Mme la ministre de la jeunesse et des sports les mesures qu'elle compte mettre en oeuvre afin de remédier à cette situation, et permettre ainsi de faire face à une politique sportive réellement ambitieuse et affecter l'intégralité du FNDS à sa destination originelle.