Question de : M. Christian Kert
Bouches-du-Rhône (11^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Christian Kert attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les dispositions relatives à l'amiante insérées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour l'an 2000 et qui ont étendu le bénéfice de la cessation anticipée d'activité aux salariés du secteur de la réparation et de la construction navales. Si cette extension de la reconnaissance des conséquences de l'exposition à l'amiante constitue un véritable progrès, il s'avère toutefois que l'article 36 de cette loi dispose que les salariés doivent, pour faire valoir leurs droits, avoir exercé un métier figurant sur une liste fixée par arrêté. Cette liste étant actuellement en préparation au sein de son ministère et sachant qu'il existe une réelle inquiétude des salariés de ce secteur qui craignent que certaines activités soient exclues de cette liste, il lui demande si les parties concernées (syndicat, collectif, mutuelle...) ont été suffisamment consultées et si les dispositions prises permettront réellement de prendre en considération l'ensemble des métiers de la réparation et de la construction navales sans exclusive.