Question de : M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Claude Birraux attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les revendications de l'association Championnet. En effet, cette association qui agit depuis de nombreuses années au service des populations en difficulté rappelle que les 20 000 cadres du secteur social et médico-social dont ceux de cette association n'ont bénéficié d'aucune revalorisation de leur carrière, le dernier avenant datant de 1991, alors même que les compétences demandées aux cadres sont de plus en plus importantes. Dans ce contexte, des négociations ont permis la signature d'un avenant cadre le 21 avril 1999, mais cet avenant n'a pas été agréé par le ministère de l'emploi et de la solidarité par décision du 2 septembre 1999. Cette association ne manque pas de souligner les conséquences graves de cette décision, qu'il s'agisse du maintien d'écart important de rémunération entre les cadres du secteur suivant leur convention collective ou des difficultés de plus en plus grandes de ces associations pour recruter. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour l'ensemble des cadres concernés et si elle entend agréer cet avevant.