Question de : M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Claude Birraux attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les fortes inquiétudes de l'Association pour l'insertion sociale avec l'économique (APISAE) et de l'Association départementale pour le travail protégé (ADTP) de Haute-Savoie, sur le danger de voir disparaître leur atelier protégé-entreprise de travail adapté (AP-ETA). En effet, ces associations, qui agissent en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans le cadre de ces ateliers, demandent une réponse à court terme sur les conséquences de l'arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 1999 et l'engagement de l'Etat dans une rénovation du dispositif atelier protégé ainsi qu'une véritable reconnaissance de l'entreprise de travail adapté. Il lui demande quelles réponses elle compte apporter afin que ces associations puissent continuer leur action en faveur de ces personnes handicapées.