Réponse publiée le 11 mai 1998

Le développement de modalités d'alternatives libérales à l'hospitalisation, qui a fait l'objet de propositions du Centre national des professions de santé, apparaît aujourd'hui, à bien des égards, comme une nécessité de santé publique. Il importe en effet de favoriser la continuité et la coordination des soins par une plus grande ouverture de l'hôpital sur la médecine de ville. Cette démarche a pour objet de pallier les inconvénients d'une organisation des soins parfois trop centrée sur l'hôpital et d'assurer une prise en charge plus humaine du patient. L'attention de l'honorable parlementaire doit être également appelée sur le fait que, depuis la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière, le code de la santé publique prévoit la possibilité de créer des structures de soins alternatives à l'hospitalisation, située hors d'un établissement de santé traditionnel. De telles structures doivent être à même de garantir un niveau de qualité et de sécurité aussi élevé qu'en milieu hospitalier, notamment en concluant une convention avec un établissement de santé disposant de moyens de réanimation et accueillant en permanence des patients relevant de la discipline pratiquée. Il faut réaffirmer, à cet égard, l'importance qui s'attache à associer en permanence les praticiens libéraux aux travaux menés pour construire de manière plus rationnelle l'offre de soins, ce qui devrait faciliter le développement de réseaux de soins, notamment entre la ville et l'hôpital.