Question de : M. Jean Ueberschlag
Haut-Rhin (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Ueberschlag attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les attentes du réseau des buralistes de France. Collecteurs d'impôts efficaces, les débitants de tabac récoltent chaque année pour l'Etat près de 60 milliards de francs de taxes sur le tabac. Ainsi, chaque jour, plus de 10 millions de consommateurs franchissent les portes des 34 000 points de vente ; commerces de proximité qui contribuent au maintien de la vie sociale et économique en tout point du territoire national. Or, malgré les services rendus à l'administration fiscale et à la collectivité, les buralistes ne sont pas rétribués à leur juste valeur. La politique de hausse des prix du tabac a entraîné une baisse réelle de la rémunération des débitants dans la mesure où la remise brute sur le tabac de 8 % n'a pas été modifiée depuis 1977. Par ailleurs, certains débitants ont connu une augmentation très forte de leur taxe professionnelle, particulièrement pénalisante pour les débitants dont les produits commissionnés prennent une part majoritaire dans leurs bénéfices industriels et commerciaux. A ces difficultés, se sont ajoutés les problèmes de délinquances de plus en plus pesants qui menacent la pérennité de leurs activités. Face à ces difficultés tant économiques que sociales, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il compte prendre pour répondre aux préoccupations des débitants de tabac.