indemnités
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur l'indemnité d'exercice de mission des préfectures allouée à certaines catégories d'emplois territoriaux selon le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997. Il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quelle mesure le cumul de cette indemnité avec tout autre élément du régime indemnitaire est possible, notamment pour les IHTS et les IFTS.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 27 mars 2000
Réponse publiée le 10 juillet 2000