Réponse publiée le 31 août 1998

La régulation harmonisée de l'offre de soins requiert que soit élaborée une méthodologie qui permette de comparer l'efficience des établissements, quel que soit le secteur d'hospitalisation (public et privé). Cela amène à repérer et quantifier les éléments de nature à influer sur les coûts de production des établissements de manière spécifique, tels que les coûts induits par les missions réglementairement dévolues à certaines catégories d'établissements (enseignement, recherche, permanence de service public...), les coûts liés à des particularités de l'activité de certains établissements (présence d'une fraction importante de clientèle socialement désinsérée, par exemple) ou le poids de certaines contraintes de fonctionnement. Le seul instrument permettant actuellement de décrire et mesurer l'activité des établissements de santé et d'opérer le rapprochement entre activité et ressources est le dispositif construit autour du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI). Dans ce dispositif, l'activité des établissements est décrite au moyen de la classification « groupes homogènes de malades » (GHM). Tous les établissements de santé de court séjour (médecine, chirurgie, obstétrique) produisent désormais les informations standardisées relatives aux séjours de patients qui sont nécessaires au déploiement du PMSI. Créé à l'initiative de la direction des hôpitaux en janvier 1997, un comité de suivi du PMSI composé de représentants de l'Etat, de l'assurance maladie et des établissements de santé travaille depuis lors pour élaborer une échelle commune pour l'hospitalisation publique et privée, dite « de référence ». Compte tenu de la complexité de ces travaux, les premiers résultats ne seront pas disponibles avant juin 1999.