Question de : M. François Loos
Bas-Rhin (8^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Après la tempête de fin 1999, des mesures exceptionnelles ont été lancées dans certaines professions pour que les personnels puissent travailler 45 heures par semaine. De la même façon, lorsqu'une entreprise doit faire face à un événement exceptionnellement grave, comme un incendie, quels sont les aménagements d'horaire qui peuvent être acceptés ? Dans une telle situation, l'entreprise doit pouvoir continuer à produire pour ne pas disparaître du marché. De plus, l'application d'un plafond d'heures supplémentaires peut ne pas suffire par rapport aux conditions exceptionnelles créées. La reconstruction des installations, les conditions temporaires de fonctionnement moins productives pendant la période de construction, nécessitent à l'évidence une tolérance quant aux horaires maximaux. C'est pourquoi, M. François Loos demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de prendre les dispositions permettant aux entreprises dans de telles situations exceptionnelles d'avoir une possibilité d'assurer la poursuite de leur activité au niveau demandé par leurs clients et acceptées par leurs employés.