Question écrite n° 43777 :
revendications

11e Législature

Question de : M. Pierre Morange
Yvelines (6e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Pierre Morange appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les préoccupations des médaillés militaires dans l'accès à certains établissements de la Légion d'honneur. En effet, les maisons d'éducation et lycées de la Légion d'honneur sont réservés aux filles et petites-filles des membres de la Légion d'honneur ainsi que des membres de l'Ordre national du mérite. Il en est de même pour l'accès aux maisons de retraite. Cependant, il est surprenant que les médaillés militaires, titulaires d'une décoration qui s'intercale entre la Légion d'honneur et l'Ordre national du mérite, ne puissent pas bénéficier des avantages concernant les établissements dépendant de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, dont ils font pourtant partie intégrante. Il l'interroge donc sur les dispositions qu'il entend prendre pour remédier à cette situation, afin de permettre à la France d'être reconnaissante envers les militaires qui ont fidèlement servi leur pays, au prix souvent de maints sacrifices.

Données clés

Auteur : M. Pierre Morange

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : justice

Dates :
Question publiée le 27 mars 2000
Réponse publiée le 31 juillet 2000

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