Réponse publiée le 19 juin 2000

La sûreté nucléaire des installations de production électrique, la protection des matières nucléaires et la sécurité des personnes sont des objectifs fondamentaux auxquels le Gouvernement attache une importance particulière. Le contrat d'entreprise conclu en 1997 par l'Etat avec EDF prévoit ainsi que « la sûreté des moyens de production nucléaire devra être maintenue durablement au plus haut niveau mondial » et « constituera une priorité absolue pour l'entreprise et la première condition pour assurer une durée de vie aussi longue que possible aux centrales nucléaires en exploitation ». S'agissant des organisations régionales d'intervention qui sont devenues des agences de maintenance thermique (AMT), leurs personnels étaient en 1997 au nombre de 1 100. Ces agents qualifiés garantissent au sein d'EDF la qualité des interventions menées, le plus souvent, pendant les arrêts pour rechargement des réacteurs nucléaires, avec le concours de prestataires extérieurs. EDF a entendu faire évoluer depuis quelques années le rôle de ces agences de maintenance technique pour adapter leurs missions aux caractéristiques de l'entretien des installations thermiques nucléaires et classiques ainsi qu'hydrauliques. Les évolutions en cours depuis 1998, liées à cette préoccupation, prennent en compte deux facteurs. Le premier est constitué par les évolutions de la courbe de charge de l'entretien des installations du parc de production. C'est ainsi que face à la montée en puissance du parc de réacteurs nucléaires, l'adaptation des installations du thermique classique entraîne, à terme, un redéploiement de l'ordre de 100 emplois. Le deuxième facteur concerne le parc nucléaire. EDF a été amenée à modifier la constitution des coeurs de réacteurs, ce qui a permis d'effectuer progressivement les arrêts pour rechargement tous les dix-huit mois au lieu de chaque année. Cette adaptation entraîne un redéploiement à terme de l'ordre de 300 emplois. Ces redéploiements qui ont débuté dès 98-99 et se poursuivent sont l'occasion d'améliorer les missions et les responsabilités des personnels restant en place. Le contenu de leurs métiers est orienté vers des fonctions de qualification plus grande ce qui apparaît favorable à tous égards. Ces évolutions entraînent un regroupement des personnels restant affectés à la maintenance technique sur des sites permettant un accès aisé aux installations. C'est dans ce cadre général d'amélioration de la qualité technique des interventions de maintenance et rationalisation des moyens que doivent donc être compris le devenir des personnels de l'agence de maintenance de Taverny et leur transfert sur le site d'Amilly.