Question écrite n° 4378 :
politique de la santé

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les propositions du Centre national des professions de santé (CNPS). Celui-ci souhaiterait participer à la réflexion sur la mise en place des expérimentations de filières et réseaux de soins sous réserve que les professionnels de santé en conservent la maîtrise en toute indépendance. Il demande, d'autre part, que des membres permanents représentent les professionnels de santé, qui interviennent dans la prise en charge globale du patient soient présents dans le conseil d'orientation prévue par la loi. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 23 mars 1998

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