Question écrite n° 43781 :
IUT

11e Législature

Question de : M. Georges Colombier
Isère (7e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Georges Colombier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la suppression des sommes affectées au paiement des tâches annexes à l'enseignement en IUT. Plusieurs textes réglementaires ont en effet mis fin au système des heures spécifiques qui représentaient jusqu'à 5 % de la dotation globale de fonctionnement de l'IUT, générant de vives réactions au sein de l'encadrement, des enseignants et des étudiants des IUT. Le Gouvernement semble avoir réalisé qu'il ne pouvait pas changer un tel système en cours d'année et décidé que les heures spécifiques seraient maintenues à titre provisoire jusqu'à la fin de l'année universitaire. Dans cette perspective, il lui demande ce qu'il prévoit dans un avenir proche, s'il compte supprimer définitivement les heures spécifiques et s'il reste ouvert à la négociation avec les acteurs de l'enseignement universitaire technologique.

Données clés

Auteur : M. Georges Colombier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement technique et professionnel

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 27 mars 2000
Réponse publiée le 29 mai 2000

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