Question écrite n° 4379 :
exercice de la profession

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les propositions du Centre national des professions de santé (CNPS). Celui-ci souhaiterait une politique partenariale d'évaluation appliquée à toutes les formes d'exercice respectant la qualité des soins et comportant une accréditation professionnelle. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 26 janvier 1998

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