allocations de logement
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité suite aux questions des associations familiales catholiques de Moselle, de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle envisage de prendre afin de remettre en ordre l'allocation logement, et notamment si elle est favorable à un relèvement significatif des loyers-plafonds.
Réponse publiée le 5 janvier 1998
Le Gouvernement est convaincu de l'importance des aides au logement en matière sociale. Le Premier ministre a ainsi annoncé dès sa déclaration de politique générale, que le barème des aides au logement serait actualisé et revalorisé au 1er juillet 1997, alors qu'il ne l'avait plus été depuis 1994. Cette revalorisation a été l'occasion de consentir un effort particulier en direction notamment des familles ayant un, deux ou trois enfants à charge et occupant un logement du parc locatif privé, qui supportent, principalement en Ile-de-France, les taux d'effort les plus élevés. Afin de faire davantage correspondre les montants de l'allocation de logement avec ceux des loyers existant dans ce parc de logements, il a été décidé de revaloriser les loyers-plafonds à hauteur de 5 % pour les familles ayant un ou deux enfants à charge et de 10 % pour les familles de trois enfants, soit bien au-delà de l'indice du coût de la construction. Le Gouvernement entend poursuivre cet effort avec le souci de rapprocher progressivement l'allocation de logement familiale de l'aide personnalisée au logement qui demeure pour les familles l'aide la plus favorable.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 5 janvier 1998