Question écrite n° 4380 :
allocations de logement

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité suite aux questions des associations familiales catholiques de Moselle, de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle envisage de prendre afin de remettre en ordre l'allocation logement, et notamment si elle est favorable à un relèvement significatif des loyers-plafonds.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement : aides et prêts

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 5 janvier 1998

partager