Question écrite n° 4381 :
politique familiale

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité suite aux question des associations familiales catholiques de Moselle, de bien vouloir lui indiquer si elle est favorable au vote d'un projet de loi sur la conciliation « vie familiale-vie professionnelle », après concertation entre les partenaires sociaux et les mouvements familiaux, comme annoncé à la conférence de la famille.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 22 décembre 1997

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