eau
Question de :
M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole. Une révision du financement du PMPOA serait envisagée ; elle aurait pour conséquence la non-élection de travaux jusqu'alors financés et la réduction du niveau de financement ds capacités de stockage. Les organisations professionnelles s'inquiètent quant au respect des engagements pour les éleveurs intégrables de 1994 à 1999, à la mobilisation de crédits nécessaires pour résorber les retards de financement et la non-remise en cause des taux d'aide, des travaux éligibles, de l'assiette de financement, mais aussi de l'évolution du programme pour les éleveurs de moins de 90 UGB. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître son avis sur ce dossier.
Auteur : M. Daniel Boisserie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 27 mars 2000
Réponse publiée le 28 août 2000