PAC
Question de :
M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la tempête, sur les opérations de contrôle effectuées dans le cadre de la politique agricole commune. Les agriculteurs redoutent en effet de se voir pénalisés lors des contrôles des parcelles qui n'auront pas encore été totalement débarrassées des arbres abattus. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire savoir s'il entend prendre des mesures afin que les surfaces enregistrées restent les mêmes que l'année précédente.
Auteur : M. Daniel Boisserie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 27 mars 2000
Réponse publiée le 22 mai 2000