Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des ménages retraités dont l'un des membres est hébergé dans un établissement de long séjour. De nombreux cas illustrent les grandes difficultés auxquelles sont confrontées les personnes âgées ne disposant plus des ressources du conjoint affectées intégralement au paiement de l'hébergement en long séjour mais restant cependant redevables de nombreuses taxes, telles la taxe d'habitation, la contribution sociale généralisée et la redevance audiovisuelle, les services fiscaux se basant sur le revenu fiscal du ménage. Ce système s'avère très préjudiciable pour beaucoup de personnes âgées, qui, disposant de ressources très faibles, doivent acquitter des taxes en raison de revenus qu'elles ne perçoivent pas. Il lui demande en conséquence s'il envisage de prendre des dispositions afin de corriger cet état de fait particulièrement inique.