Réponse publiée le 9 février 1998

Le dispositif des prestations familiales prend en compte de façon favorable les charges liées à la présence d'enfants au sein d'une famille et plus particulièrement celles que supportent les familles nombreuses dont les enfants ont moins de vingt ans. Si les familles ayant trois enfants et plus à charge au sens de la réglementation des prestations familiales représentent environ 20 % du total des familles et assurent la charge de 43 % des enfants, elles perçoivent 52 % du total des prestations familiales. Ainsi, le montant des allocations familiales est majoré de manière substantielle pour chaque enfant à charge à compter du troisième. Les familles qui comptent au moins trois enfants à charge peuvent bénéficier, lorsque leurs ressources ne dépassent pas un plafond, du complément familial dont le montant mensuel actuel est de 878 francs. Le barème du plafond de ressources qui progresse avec le nombre d'enfants à charge tient donc compte de la dimension de la famille. En matière d'impôt sur le revenu, les enfants de rang 3 et plus souvent ouvrent droit à une part entière de quotient familial au lieu d'une demi-part pour le premier et le second enfant à charge. Les familles ayant au moins trois enfants peuvent aussi bénéficier de la carte « familles nombreuses » qui permet des réductions sur les transports allant de 30 à 75 % selon le nombre d'enfants à charge. Par ailleurs, le Gouvernement a annoncé qu'il sera procédé en 1998 à un réexamen d'ensemble de la politique familiale. Dans ce cadre, les aides qui sont versées aux familles nombreuses seront examinées.