Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur certaines difficultés auxquelles sont confrontés les élus ruraux, en matière de travaux d'assainissement. En effet depuis des années, incitées dans la plupart des cas par l'agence de l'eau Loire Bretagne, qui a financé les études de diagnostic et les réalisations, les petites communes se sont engagées dans d'importants travaux d'assainissement collectifs (réseaux et stations), en vue de mettre leurs systèmes aux normes européennes d'ici à 2005. Or aujourd'hui, en totale contradiction avec ce qui était préconisé jusqu'à présent, la même agence conseille désormais l'assainissement individuel, allant même jusqu'à prétendre, certaines fois, que le élus auraient une mauvaise approche des problèmes en matière d'assainissement. Un des responsables de l'agence de l'eau a d'ailleurs affirmé dans une revue spécialisée, qu'il était nécessaire « d'installer des verrous avant de donner des aides et de raisonner les élus ». Outre le fait que cette attitude soit outrageante pour les élus ruraux qui ont considéré que l'assainissement était une priorité et qui n'ont fait à l'époque que se conformer aux préconisations recommandées et financées par les agences de l'eau, elle est également déconcertante pour des milliers de communes qui ne savent plus quelle solution mettre en oeuvre en matière de traitement des eaux usées. Il lui demande de bien vouloir faire en sorte que les services de l'administration, distributeurs de subventions, aient une attitude cohérente en la matière. Il souhaiterait de plus connaître les dispositions qu'elle envisage de mettre en oeuvre pour que les élus disposent d'informations et d'éléments de comparaison qui leur permettraient d'effectuer les choix les plus pertinents, et les plus fiables pour l'avenir.