Question de : M. Jacques Blanc
Lozère (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jacques Blanc attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des établissements sanitaires et sociaux accueillant des jeunes handicapés, face à l'application qui leur est faite du dispositif de réduction du temps de travail, ainsi que sur l'éventuel projet de régionalisation des enveloppes. Les jeunes polyhandicapés résidant dans ces structures nécessitent une attention de tous les instants, ce qui amène les personnels de ces établissements à maintenir une activité permanente vingt-quatre heures sur vingt-quatre, et ce 365 jours par an. L'application du dispositif de réduction du temps de travail entraînerait une réduction de 10 % des moyens compensés par une augmentation de 6 % en personnels, parfois moins qualifiés, d'où une diminution de 4 %, incompatible avec l'objectif fixé par les pouvoirs publics de maintenir le niveau des prestations rendues aux usagers dans un souci d'amélioration de la qualité. En outre, les parents de ces enfants handicapés s'inquiètent d'une éventuelle régionalisation des enveloppes budgétaires et refusent de voir remise en cause leur liberté, fondamentalement reconnue par la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées de 1975, de choisir pour leurs enfants l'établissement sanitaire et social en quelque lieu géographique qu'il soit, sous réserve d'adapter leur choix aux orientations imposées par le handicap, les COTOREP ou par les CDES. D'autre part, la mise en place de cette régionalisation entraverait l'action de certains départements tel que celui de la Lozère, lequel a une vocation de terre d'accueil pour les handicapés, et engendrerait aussi un profond déséquilibre entre les régions concernant le financement de ces structures, les différentes collectivités ne disposant pas des mêmes potentiels d'accueil. En conséquence, il lui demande, d'une part, que la qualité des prestations des établissements sanitaires et sociaux soit garantie et, d'autre part, le maintien de l'enveloppe budgétaire nationale, afin de compenser les frais entraînés par la prise en charge dans une région des personnes venues d'autres régions dépourvues de moyens d'accueil.