Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrick Delnatte souhaite retenir l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le phénomène inquiétant, récemment mis en évidence, de la délocalisation croissante vers la Belgique des patrimoines détenus par des familles de la région Nord - Pas-de-Calais. Il s'avère en effet que depuis ces trois dernières années, bon nombre de ces familles disposant d'importants moyens financiers ont émigré en Belgique où la fiscalité sur les patrimoines et les plus-values est plus légère. Cette situation résulte de la pression fiscale française sans cesse croissante ces dernières années et comportant un effet démobilisateur pour de nombreux détenteurs de patrimoines qui affichent cependant une volonté forte d'investir dans des projets porteurs. Or, la nécessité de combler le retard de développement de la région Nord - Pas-de-Calais implique de pouvoir compter sur les moyens de tous. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir communiquer les statistiques des services fiscaux relatives à cette hémorragie des patrimoines du Nord - Pas-de-Calais vers la Belgique et souhaite savoir s'il entre dans les intentions du Gouvernement de stopper ce phénomène au moyen d'une fiscalité moins décourageante et plus mobilisatrice.