activités privées lucratives
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la situation d'aides ménagères titulaires des collectivités territoriales ou de leurs établissements en milieu rural. Le nombre d'heures de travail accordées par rapport aux besoins de ces secteurs ruraux est souvent insuffisant pour permettre un emploi à temps plein et une rémunération suffisante des intéressées. Aussi il souhaite savoir si le Gouvernement envisage, pour consolider des emplois, d'autoriser les aides ménagères à intervenir chez des particuliers et à être rémunérées de manière complémentaire.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 27 mars 2000
Réponse publiée le 1er janvier 2001