voies navigables de France
Question de :
M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la très forte augmentation décidée au plan national de la redevance du domaine public fluvial. Il lui rappelle qu'il n'est pas question de mettre en cause la nécessité d'une telle redevance dont la création avait pour finalité originelle l'entretien du patrimoine public consenti aux bénéficiaires des occupations privatives du domaine de l'Etat. Cependant, il souhaite particulièrement insister sur l'ampleur de l'augmentation de cette redevance pour 2000 et 2001, et qui aurait principalement pour but de rendre plus équitable et plus homogène le dispositif des redevances domaniales sur l'ensemble du territoire. En conséquence, il lui demande sur quels modes de calculs a été décidée cette forte majoration et quels avantages concrets pourront obtenir les bénéficiaires en contrepartie d'une telle augmentation.
Auteur : M. Philippe Briand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports par eau
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 27 mars 2000
Réponse publiée le 28 août 2000