Question écrite n° 43837 :
voies navigables de France

11e Législature

Question de : M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la très forte augmentation décidée au plan national de la redevance du domaine public fluvial. Il lui rappelle qu'il n'est pas question de mettre en cause la nécessité d'une telle redevance dont la création avait pour finalité originelle l'entretien du patrimoine public consenti aux bénéficiaires des occupations privatives du domaine de l'Etat. Cependant, il souhaite particulièrement insister sur l'ampleur de l'augmentation de cette redevance pour 2000 et 2001, et qui aurait principalement pour but de rendre plus équitable et plus homogène le dispositif des redevances domaniales sur l'ensemble du territoire. En conséquence, il lui demande sur quels modes de calculs a été décidée cette forte majoration et quels avantages concrets pourront obtenir les bénéficiaires en contrepartie d'une telle augmentation.

Données clés

Auteur : M. Philippe Briand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports par eau

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 27 mars 2000
Réponse publiée le 28 août 2000

partager