Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des retraites des non-salariés agricoles. Selon les dernières statistiques (MSA - 1998) 2 075 418 retraités étaient présents au 31 décembre 1998 dans le règime d'assurance-vieillesse des non-salariés agricoles dont 931 776 chefs d'exploitation, 333 450 conjoints, 463 719 veuves et veufs et 346 473 aides familiaux. Il faut aussi souligner que l'âge moyen des hommes est de soixante-douze ans et celui des femmes de soixante-quatorze ans. Or, les retraites agricoles, au 1er janvier 2000 pour des carrières complètes sont, par mois, pour un chef d'exploitation de 3 015,52 francs (895 points) et 3 214,19 francs (1 010 points). Cette situation est d'autant plus alarmante qu'il avait été annoncé, en 1995, dans le cadre des élections présidentielles, que la retraite des non-salariés agricoles atteindrait au moins 75 % du SMIC net. Or, au 1er janvier 2000, il s'agirait donc de 3 975 francs. Partageant les préoccupations sociales de ces retraités et des futurs retraités de l'agriculture, il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle, en liaison avec les autres ministères concernés afin que le monde de l'agriculture soit, lui aussi, placé dans des conditions de dignité, à l'heure de la retraite.