retraites complémentaires
Question de :
M. Henri Cuq
Yvelines (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Henri Cuq appelle, une nouvelle fois, l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le cas des retraités FNE. Dans une précédente réponse, en date du 17 janvier 2000, elle lui précisait qu'à défaut d'accord entre les pouvoirs publics et les organismes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO, le règlement de ce dossier en était toujours au stade des négociations. Aussi lui demande-t-il de lui indiquer si ces négociations ont enfin pu déboucher sur un accord concret et, dans le cas contraire, les propositions que le Gouvernement envisage de faire afin qu'elles puissent aboutir rapidement.
Auteur : M. Henri Cuq
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 27 mars 2000
Réponse publiée le 24 avril 2000