Question de : M. Henri Cuq
Yvelines (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Henri Cuq appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème de la régularisation sur la situation des aides opératoires et aides instrumentistes. L'article 38 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999, portant création d'une couverture maladie universelle, prévoit que les aides opératoires et aides instrumentistes qui exercent cette profession depuis au moins six ans et auront satisfait, avant le 31 décembre 2002, à une vérification de leurs compétences dans les conditions déterminées par décret en conseil d'Etat, pourront continuer d'accomplir les actes d'assistance en bloc opératoire. A ce titre, il semblerait qu'un groupe de travail soit en cours de constitution afin d'envisager la mise en oeuvre de cette possibilité. Aussi lui demande-t-il de lui indiquer le calendrier prévisionnel des travaux de ce groupe, l'étendue de sa saisine ainsi que les catégories de personnels hospitaliers qui y seront conviés.