PAC
Question de :
Mme Sylvia Bassot
Orne (3e circonscription) - Union pour la démocratie française
Mme Sylvia Bassot voudrait faire part à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de l'inquiétude des professionnels agricoles de son département, suite aux propositions faites par la Commission de Bruxelles et plus particulièrement sur les protéines végétales qui sont les pois et le colza. En effet, la commission envisage l'alignement des aides compensatrices de ces productions sur celles accordées aux céréales. Les rendements sont très inférieurs et le prix de marché, guidé par le soja des Etats-Unis, donc du dollar, ne peut assurer un revenu aux producteurs. Elle lui rappelle que ces productions sont absolument nécessaires à notre indépendance en protéine végétale et à l'équilibre de l'ensemble des productions aussi bien végétales qu'animales. Aussi, souhaiterait-elle connaître la position du Gouvernement sur ce point.
Réponse publiée le 8 décembre 1997
Dans le cadre des propositions Santer, la Commission de Bruxelles a soumis aux Etats membres un ensemble de modifications aux règles actuelles de la politique agricole commune. Les pouvoirs publics sont bien conscients des préoccupations des agriculteurs, notamment en ce qui concerne le respect de l'équilibre entre les différentes cultures et surtout la prise en compte des conditions hétérogènes de production et de rendement au sein des grandes cultures entre les oléagineux, les protéagineux et les céréales. Ils veilleront à ce que lors des discussions agricoles du Paquet Santer les spécificités du secteur oléagineux et protéagineux soient prises en compte, et que ces productions puissent continuer à bénéficier d'un soutien pérenne, suffisant pour que les exploitants ne s'en détournent pas.
Auteur : Mme Sylvia Bassot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997