Réponse publiée le 19 juin 2000

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à la cargaison de l'Erika et aux risques auxquels pourraient être exposés les bénévoles et autres personnes ayant participé au nettoyage des côtes, ainsi que les dispositions envisagées suite à cette catastrophe. Les analyses qui ont été réalisées à ce jour, notamment par l'Institut français du pétrole, le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE), le Muséum national d'histoire naturelle, le laboratoire d'analyse, de surveillance et d'expertise de la marine nationale (LASEM), le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) de Bordeaux, la direction départementale de la concurrence et de la répression des fraudes (DDCCRF) de la Drôme, le laboratoire de Brest-Océan et le laboratoire municipal de Rouen, confirment que le produit transporté par l'Erika est du fioul lourd n° 2 répondant aux spécifications techniques et administratives en vigueur en France. Ces analyses sont disponibles sur l'internet, via le serveur du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (www.environnement.gouv.fr). Comme tout produit pétrolier, ce fioul lourd contient un certain nombre de substances toxiques, et, notamment des hydrocarbures aromatiques polycycliques. A ce titre, un effet cancérigène sur l'homme est notamment possible. C'est pourquoi la manipulation des déchets pétroliers collectés sur les plages a fait l'objet, dès le mois de décembre dernier, de recommandations auprès de opérateurs et des bénévoles. Ces recommandations portent sur l'équipement (port de gants et de vêtements protecteurs), les procédés de nettoyage, afin d'éviter le contact avec la peau et, en cas de contact accidentel, l'utilisation de produits de nettoyage adaptés. C'est en effet l'exposition par contact qui paraît être le plus susceptible de poser problème. Afin de compléter les évaluations existantes sur cette question, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a décidé de saisir deux centres d'expertise, l'un national, l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), l'autre néerlandais, l'Institut national de la santé publique et de l'environnement des Pays-Bas (RIVM). L'étude de l'INERIS remise au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement le 7 mars, et fondée sur des analyses sur site et sur de nouveaux échantillons, confirme que le fuel rejeté sur les côtes contient, comme tous les produits pétroliers, des composés toxiques et notamment des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) répertoriés comme cancérigènes de deuxième catégorie. L'INERIS a évalué les risques auxquels sont susceptibles d'être exposés ces bénévoles ou les professionnels en étudiant trois scénarios : l'exposition pendant le travail de collecte des hydrocarbures sur les plages et les rochers, l'exposition au cours du nettoyage des vêtements de protection et des instruments de travail, l'exposition dans les « cliniques à oiseaux ». Les résultats de l'étude de l'INERIS confirment que, dans tous les cas, l'exposition par inhalation et par pénétration du produit à travers la peau est négligeable en particulier si les mesures de protection recommandées par les préfets aux professionnels et aux bénévoles ont été respectées. Les résultats de l'étude du RIVM confirment les conclusions de l'étude de l'INERIS. Le RIVM a évalué plus précisément le risque résultant de l'exposition cutanée dans le cas où l'exposition est a priori la plus forte c'est-à-dire pour le nettoyage des oiseaux effectué à mains nues. Dans ce dernier cas, selon le RIVM, si l'exposition était prolongée en continu pendant la vie entière (soixante-dix ans), le risque dépasserait d'un facteur 100 le niveau limite jugé acceptable par cet institut. La durée acceptable d'exposition en continu des personnes non protégées par le port de gants serait donc, selon le RIVM, de l'ordre de huit mois, ce qui apparaît supérieur à la durée réelle d'exposition des personnes concernées.