Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conclusions très alarmistes du rapport de dépistage CG/MS de l'institut d'hématologie de Strasbourg relatif à la toxicité et à la nature réelle du chargement rejeté par l'épave de l'Erika. Cet institut a achevé l'expertise d'un échantillon du rejet pétrolier prélevé le 4 janvier 2000 sur les côtes de l'île de Groix. En ce qui concerne la toxicité du rejet analysé, celui-ci contient une multitude de substances hautement cancérogènes (classe des HAP, hydrocarbures aromatiques polycycliques) - connues et inconnues - a une teneur comprise supérieure à 1 000 ppm (parties par million) soit 0,1 %. Il en résulte que si 15 000 tonnes du chargement de l'Erika ont été rejetées à ce jour, 15 tonnes de produits hautement cancérogènes y sont présents. En ce qui concerne la nature des rejets, la composition détaillée du rejet provenant de l'épave de l'Erika a été étudiée, pour déterminer s'il s'agit effectivement d'un chargement de carburant de basse qualité (type fioul lourd N.2 selon Total-Fina) et ce par comparaison avec un échantillon de fioul lourd N.2 provenant de la raffinerie de Provence Total-Fina. Les résultats de ces recherches démontreraient que la composition du rejet analysé est très différente de celle du fioul N.2 de référence, et très proche de celle du résidu laissé par une opération de raffinage poussé d'un fioul N.2, afin d'en récupérer les dernières fractions valorisables. En d'autres termes, si la composition du rejet analysé est identique à celle du chargement de l'Erika, celui-ci transportait indubitablement une cargaison de DIS (déchets industriels spéciaux) et non un chargement de carburant, dont Total-Fina aurait cherché le moyen de se débarrasser à moindres frais, économisant ainsi le coût de l'incinération obligatoire prévue pour le DIS (1 500 francs par tonne environ). Des résultats comparables provenant d'un autre laboratoire auraient été transmis dès le début du mois de janvier au Gouvernement. Après les nombreux scandales de santé publique qui ont directement mis en cause le dysfonctionnement des pouvoirs publics, il est inadmissible que les dispositions adéquates n'aient pas été prises d'urgence ni par les autorités impliquées dans les opérations de dépollution, ni par Total-Fina, dont chacun s'est ainsi déchargé sur un public bénévole, laissé dans l'ignorance la plus complète de la toxicité inhérente aux fractions pétrolières lourdes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les conséquences qu'elle entend tirer de cette grave affaire.