Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation difficile dans laquelle se trouve actuellement la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN). Depuis 1992, aucune création d'emplois n'est intervenue au sein de la CRPCEN alors que la charge de travail a considérablement augmenté, de l'ordre de 35 %, passant de 1 421 855 en 1992 à 1 894 012 en 1998. La moyenne habituelle de dossiers par jour et par agent est aujourd'hui de 120. C'est pourquoi le personnel titulaire ne peut plus faire face et les retards dans le règlement des prestations maladie sont de plus en plus importants. Afin de remédier à cette situation, les représentants de l'Etat au sein du conseil d'administration proposent le recours aux contrats de travail à durée déterminée et aux heures supplémentaires. Cette attitude est tout à fait stupéfiante au moment où le même Gouvernement impose à toutes les entreprises la réduction du temps de travail à 35 heures et limite fortement le recours aux heures supplémentaires. Par ailleurs, les assurés de la CRPCEN sont de plus en plus mécontents des retards enregistrés dans le traitement de leurs dossiers. Une telle situation ne semble pas viable à plus long terme. C'est pourquoi il aimerait connaître les intentions du Gouvernement sur l'avenir de la CRPCEN.