Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole mis en place depuis 1994. Il a été récemment révélé l'existence d'un rapport établi par l'inspection des finances sur le PMPOA, dans lequel la profession agricole se retrouve injustement en position d'accusée alors que cette politique a permis la mise aux normes d'un grand nombre de bâtiments agricoles sur la base de nouvelles règles relatives au stockage, à la séparation des eaux usées des eaux de pluie et à l'obligation d'un plan d'épandage. Il semble qu'aujourd'hui les agences de l'eau et le ministère de l'environnement constatent l'engagement d'un plus grande nombre d'agriculteurs que prévu ainsi qu'un coût de mise aux normes plus élevé, entraînant un manque de crédit équivalent à la moitié environ du budget initial. C'est pourquoi, il serait ainsi envisagé de diminuer les aides et d'étaler dans le temps la mise au normes des élevages restants, c'est-à-dire ceux inférieurs à 90 ugb, qui représentent l'essentiel des exploitations du département de la Loire, permettant sans justification un meilleur traitement des gros élevages et aboutissant à la taxation d'une partie de ces petits élevages au titre des redevances pollutions. Il conviendrait au contraire de maintenir l'intégralité des aides au PMPOA pour tous les élevages concernés par les normes installations classées ainsi que les possibilités d'anticipation sur la mise au normes pour les jeunes agriculteurs comme pour les victimes de la tempête du mois de décembre. Ces derniers devraient en effet pouvoir choisir soit d'anticiper, soit de reporter la mise aux normes en fonction de leurs difficultés propres et des solutions techniques existantes. Cependant, au cas où il faudrait, pour des raisons budgétaires, étaler dans le temps la mise aux normes, une véritable négociation devrait être envisagée avec la profession, afin d'établir des priorités par bassin versant et éviter ainsi d'exclure des régions entières de programme. Il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour répondre à ces inquiétudes.