Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'inquiétude exprimée par les associations de parents d'enfants handicapés mentaux face aux conséquences de la réduction de la durée légale du temps de travail. Le passage aux 35 heures dans ces établissements spécialisés en pleine activité 24 heures sur 24, durant 365 jours sans interruption entraîne une réduction de plus de 10 % des moyens compensés par une augmentation de seulement 6 % en personnels, parfois moins qualifiés, d'où une diminution de 4 % incompatible avec le maintien des prestations rendues. Cette réduction de 10 % du temps de travail doit de facto être impérativement compensée par une augmentation de 10 % des moyens humains. Aucun amalgame ne doit être pratiqué entre la durée du temps de travail des employés salariés de ces établissements, d'une part, et la durée ainsi que le contenu de l'accueil et de l'accompagnement des enfants handicapés mentaux, d'autre part. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle envisage de prendre pour permettre aux établissements concernés de maintenir les services aux enfants handicapés et donner ainsi aux parents concernés, la tranquillité à laquelle ils ont droit pour l'avenir.