Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la crainte de la régionalisation des enveloppes budgétaires des établissements sanitaires et sociaux accueillant les enfants handicapés. De nombreuses associations de parents d'enfants handicapés mentaux ont exprimé leur inquiétude de voir disparaître leur liberté de choisir pour leurs enfants l'établissement sanitaire et social, en quelque lieu géographique qu'il soit, sous réserve d'adapter leur choix aux orientations imposées par le handicap, par les COTOREP ou les CDES. Elles craignent en effet que la régionalisation des enveloppes budgétaires ne tende à remettre en cause cette liberté et, dans ce cas, n'entrave l'action de certains départements. C'est pourquoi il convient de maintenir une enveloppe budgétaire nationale afin de compenser les frais entraînés par la prise en charge dans une région d'enfants venus d'autres régions dépourvues de moyens d'accueil. Il lui demande de bien vouloir donner aux familles concernées les garanties propres à apaiser leurs légitimes inquiétudes.