sans-papiers
Question de :
M. Gilbert Gantier
Paris (15e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Gilbert Gantier expose à M. le Premier ministre que l'édition datée du vendredi 3 octobre 1997 d'un quotidien parisien du soir a été ouverte sur quatre colonnes en première page sous le titre « Un millier d'artistes et d'intellectuels appelle à une régularisation massive des sans-papiers », l'intégralité de la page 6 étant consacrée à ce sujet, cependant que sous le titre : « Sans-papiers : régularisez ! par 1 300 artistes et intellectuels », l'appel lui-même était publié en page 16 suivi des signatures des « 205 premiers signataires ». Il lui fait observer qu'un examen rapide de ces 205 signatures faisait effectivement apparaître la présence de certains « artistes et intellectuels », mais surtout d'une majorité de signataires le plus souvent inconnus, exerçant les professions les plus diverses (artiste de rue, syndicaliste, concierge d'hôtel, écrivain public, antiquaire, clerc d'huissier, distributeur, enseignant, député honoraire, pharmacienne, kinésithérapeute, éducateur social, chef de produit, météorologiste, conteur, puéricultrice, ouvrière, amiral, femme de ménage, etc., et même sans profession), mais que le plus étonnant - et l'on peut dire le plus choquant - était de voir figurer dans cette liste le nom de « Vassilis Vassilikos », écrivain, ambassadeur de Grèce à l'UNESCO «. Il lui demande s'il n'est pas d'usage constant qu'un diplomate accrédité dans un pays, ou auprès d'une organisation internationale établie dans un pays, ne doit jamais interférer dans les problèmes de politique intérieure de ce pays, et si, en conséquence, il entend demander à la Grèce le rappel de son ambassadeur auprès de l'UNESCO.
Réponse publiée le 22 décembre 1997
Comme le souligne l'honorable parlementaire, il est d'usage constant, consacré par le droit international, et notamment l'article 41 de la Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques, que les diplomates ont le devoir de ne pas s'immiscer dans les affaires intérieures de l'Etat de résidence. Monsieur Vassilio Vassilikos a été convoqué au ministère des affaires étrangères afin de lui rappeler ses obligations.
Auteur : M. Gilbert Gantier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 22 décembre 1997