Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrick Delnatte souhaite retenir l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes exprimées par de nombreux parents d'enfants handicapés sur les conséquences inhérentes à la réduction du temps de travail dans les établissements sanitaires et sociaux spécialisés où sont accueillis ces enfants. Ils soulignent en effet à juste titre que le passage aux 35 heures dans ces établissements, qui fonctionnent sans interruption tout au long de l'année, entraîne une réduction de 10 % des moyens, compensés seulement par une augmentation de 6 % en personnels parfois moins qualifiés. Cette situation a donc pour conséquence une diminution de moyens incompatible avec tout objectif de maintien des prestations rendues aux usagers et de souci d'amélioration de la qualité. Il insiste donc sur la nécessité de compenser cette réduction de 10 % du temps de travail par une augmentation de 10 % des moyens et lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions sur ce point.