Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrick Delnatte souhaite retenir l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes exprimées par de nombreux parents du département du Nord, regroupés au sein d'associations, qui ont fait le choix de placer leurs enfants handicapés mentaux au sein d'établissements spécialisés en Lozère. Ces parents craignent, en effet, que la régionalisation des enveloppes budgétaires ait pour conséquence une remise en cause de leur liberté de choix d'un établissement sanitaire et social. Ils témoignent du fait que l'éloignement géographique de l'établissement choisi est très largement compensé par la qualité de l'accueil, l'efficacité des soins, les résultats obtenus dans l'amélioration du comportement des enfants et par l'amour familial dont ils sont entourés. Les parents concernés tiennent à réaffirmer leur volonté de voir maintenir leur liberté de choisir, pour leurs enfants, un établissement sanitaire et social en quelque lieu qu'il soit. Compte tenu de la légitimité de ces revendications, il lui demande si le Gouvernement envisage de maintenir une enveloppe budgétaire nationale qui tendrait à compenser les frais entraînés par la prise en charge, dans une région, de personnes venues d'autres régions dépourvues de moyens d'accueil suffisants, et qui ne pourraient supporter une dépense supplémentaire.