Question de : M. Alain Tourret
Calvados (6^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Alain Tourret attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la violation des droits de l'homme en Arabie Saoudite. En effet, il est à constater régulièrement de violations des droits de l'homme dans ce pays et il est demandé qu'une résolution condamnant ces actes de violence puissent être adoptée par la commission des droits de l'homme de l'ONU. Enfin, il serait souhaitable que cette résolution puisse faire état de la suppression des châtiments corporels et d'un moratoire sur les exécutions, que les procès se déroulent selon les normes internationales, que l'Arabie Saoudite invite le rapporteur spécial de l'ONU sur l'indépendance des juges et des avocats, à se rendre dans le pays en 2000 afin qu'il puisse remettre un rapport en 2001 et que l'Arabie Saoudite ratifie sans réserve le pacte international relatif aux droits civils et politiques, et cela faisant suite à l'élimination de toutes les formes de discrimation envers les femmes.