employés de notaires : caisses
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez appele l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. Le nombre de dossiers depuis 1992 est en progression de plus de 35% pour cette caisse. Or, si dans un premier temps un effort de productivité a permis de faire face à cette augmentation de demande de remboursement, aujourd'hui les délais de règlement ne cessent de s'allonger. Le conseil d'administration de la CRPCEN a donc voté en conséquence un budget prévoyant la création de vingt-neuf emplois mais qui a été rejeté par votre ministère de tutelle réduisant le nombre de postes à dix. C'est pourquoi, devant le mécontentement croissant tant du personnel que des sociétaires, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle envisage de prendre afin que des moyens nouveaux supplémentaires soient dégagés.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 27 mars 2000
Réponse publiée le 7 août 2000